Dossier DLR5L16N47938 — En cours d'examen /// 41 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47938 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Déposé à l’AN le 23 mai 2023, 41 amendements déposés, 8 adoptés.

5 moisde navette
41amendements
8adoptés

Navette Le parcours du texte

23 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 septembre – 11 octobre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

41 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 22 · tombé 9 · adopté 8 · rejeté 2.

GroupeDéposésAdoptés
NI 14 0
RE 7 2
Ecolo - NUPES 6 2
RN 4 0
LFI - NUPES 4 2
SOC 2 0

Dossier Les documents

  • 23 mai Proposition de loi — renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
  • 4 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le…