Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°1245 · déposé le 22 mai 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Ce document appartient au dossier législatif « Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile… », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 1245 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative au dérapage du coût pour l’ État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’ asile provenant de pays d’ origine sûrs et au nombre d’ étrangers en situation irrégulière , présentée par Mesdames et Messieurs Véronique LOUWAGIE, Olivier MARLEIX, Éric CIOTTI, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN ‑ MALGRAS, Anne ‑ Laure BLIN, Émilie BONNIVARD, Jean ‑ Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean ‑ Luc BOURGEAUX, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Christelle D’INTORNI, Marie ‑ Christine DALLOZ, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Julien DIVE, Francis DUBOIS, Virginie DUBY ‑ MULLER, Pierre ‑ Henri DUMONT, Nicolas FORISSIER, Jean ‑ Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Justine GRUET, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Meyer HABIB, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Mansour KAMARDINE, Marc LE FUR, Emmanuel MAQUET, Alexandra MARTIN, Frédérique MEUNIER, Maxime MINOT, Yannick NEUDER, Jérôme NURY,…