Dossier DLR5L16N48006 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48006 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

Déposé au Sénat le 25 mai 2023.

6 moisde navette

Navette Le parcours du texte

25 mai 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 25 mai Proposition de loi — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
  • 6 déc. Proposition de loi — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
  • 6 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative …