Dossier DLR5L16N48124 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48124 · résolution · XVIe législature
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Déposé à l’AN le 2 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
2 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
21 – 27 juin 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 2 juin
Proposition de résolution
— libéralisation du fret ferroviaire
- 28 juin
Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la cré…