Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
constitutionnelle
Assemblée nationale · n°1322 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 5 juin 2023 · XVIe législature
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Ce document appartient au dossier législatif « Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile », qui en compte 2 au total, 210 amendements ont été déposés sur ce texte, 23 adoptés.
– 1 – N ° 1322 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2023. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la souveraineté de la France , à la nationalité , à l’ immigration et à l’ asile , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles , de la législation et de l’administration générale de la République , à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Olivier MARLEIX, Éric CIOTTI, Annie GENEVARD et des membres du groupe Les Républicains (1) et apparentés (2) , députés. ______________ (1) Mesdames et Messieurs : Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin‑Malgras, Anne‑Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean‑Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Marie‑Christine Dalloz, Vincent Descœur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre‑Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean‑Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert‑Dassault, Michel Herbillon, Patrick Hetzel,…