Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Déposé à l’AN le 6 juin 2023, dernière décision le 7 décembre 2023.

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6 juin 2023 AN

7 décembre 2023 AN · séance

7 décembre 2023 AN

Scrutin n°3183 — 114 pour, 151 contre, 2 abstentions.

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°3183 vote d'ensemble 7 déc. — La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de…	114	151

6 juin Proposition de résolution — dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
7 déc. Proposition de résolution — Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 rejetseance