Ce document appartient au dossier législatif « Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 1325 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION appelant à la dénonciation , par les autorités françaises , de l’ accord franco ‑ algérien du 27 décembre 1968 , présentée par Mesdames et Messieurs Éric CIOTTI, Olivier MARLEIX, Annie GENEVARD, et des membres du groupe Les Républicains (1) et apparentés (2) , députés. ______________ (1) Mesdames et Messieurs : Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin‑Malgras, Anne‑Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean‑Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Marie‑Christine Dalloz, Vincent Descœur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby ‑ Muller, Pierre‑Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean‑Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert‑Dassault, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Christelle D’Intorni, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric…
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