Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°210 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 7 décembre 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
, rejetée par l'Assemblée nationale,
Ce document appartient au dossier législatif « Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 », qui en compte 2 au total, texte rejetseance.
TEXTE n° 210 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 7 décembre 2023 proposition DE rÉsolution appelant à la dénonciation , par les autorités françaises , de l’ accord franco ‑ algérien du 27 décembre 1968 L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution. Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 décembre 2023. La Présidente , Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir le numéro : 1325 .