Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N48244 · commission d'enquête · XVIe législature
Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
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19 déc.Rapport
— rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations fran…