Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°2012 · Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public · déposé le 19 décembre 2023 · XVIe législature
Rapport
relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Ce document appartient au dossier législatif « Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de… », qui en compte 4 au total.
N° 2012 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative à l’ identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport , du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public Présidente Mme Béatrice BELLAMY Rapporteure Mme Sabrina SEBAIHI Députées —— TOME I RAPPORT Voir les numéros : 1319 et 1355 La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, est composée de : Mme Béatrice Bellamy, présidente ; Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure ; M. Quentin Bataillon ; M. Belkhir Belhaddad ; Mme Soumya Bourouaha ; M. Stéphane Buchou ; M. Frédéric Cabrolier ; Mme Céline Calvez ; M. Roger Chudeau ; Mme Fabienne Colboc ; M. Laurent Croizier ; M. Sébastien Delogu ; M. Pierre-Henri Dumont ; M. Hadrien Ghomi ; M. Jérôme Guedj ; M. Pierre…