Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°2012 · Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public · déposé le 19 décembre 2023 · XVIe législature
Comptes rendus des auditions (du 26 octobre au 23 novembre 2023)
relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Ce document appartient au dossier législatif « Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de… », qui en compte 4 au total.