Dossier DLR5L16N48356 — En cours d'examen /// 31 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48356 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Déposé à l’AN le 20 juillet 2023, 31 amendements déposés, 6 adoptés.

4 moisde navette
31amendements
6adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

20 juillet 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 – 29 novembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

30 novembre 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

31 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : sans suite 19 · adopté 6 · non soutenu 3 · rejeté 2 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
RE 12 2
RN 7 2
LR 6 1
NI 4 1
Ecolo - NUPES 2 0

Dossier Les documents

  • 20 juil. Proposition de loi — abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
  • 22 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'arti…