Dossier DLR5L16N48500 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48500 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
Déposé à l’AN le 4 août 2023.
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4 août 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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