Dossier DLR5L16N48653 — Rejet du texte par la commission préalable
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejet du texte par la commission préalable Dossier DLR5L16N48653 · résolution · XVIe législature

Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

Déposé à l’AN le 20 septembre 2023, dernière décision le 25 octobre 2023.

1 moisde navette

Navette Le parcours du texte

20 septembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

25 octobre 2023 AN

Décision : rejet du texte par la commission préalable

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 20 sept. Proposition de résolution — Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
  • 25 oct. Rapport — non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate