Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1671 · Commission des affaires européennes · déposé le 20 septembre 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Ce document appartient au dossier législatif « Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 1671 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative au non ‑ renouvellement de l’ autorisation du glyphosate au sein de l’ Union européenne , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Delphine BATHO, Nadège ABOMANGOLI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Christine ARRIGHI, Clémentine AUTAIN, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Manuel BOMPARD, Mickaël BOULOUX, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Sylvain CARRIÈRE, Cyrielle CHATELAIN, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU Hadrien CLOUET, É ric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean-François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Alma DUFOUR, Inaki ECHANIZ, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Olivier FALORNI, Elsa FAUCILLON, Olivier FAURE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Marie-Charlotte GARIN, Raquel GARRIDO, Jérôme GUEDJ, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD,…