Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°1807 · Commission des affaires européennes · déposé le 25 octobre 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne », qui en compte 2 au total.
N ° 1807 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2023 . RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1671 rect.), DE MME Delphine BATHO , relative au non-renouvellement de l’ autorisation du glyphosate au sein de l’ Union européenne, PAR Mme Delphine BATHO Députée La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Pierre-Henri DUMONT, Mme Marietta KARAMANLI, MM. Frédéric PETIT, Charles SITZENSTUHL, vice-présidents ; M. Henri ALFANDARI, Mmes Louise MOREL, Nathalie OZIOL, secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, David AMIEL, Rodrigo ARENAS, Mme Delphine BATHO, MM. Pierrick BERTELOOT, Manuel BOMPARD, Mmes Chantal BOULOUX, Pascale BOYER, MM. André CHASSAIGNE, Mmes Sophia CHIKIROU, Annick COUSIN, Laurence CRISTOL, MM. Thibaut FRANÇOIS, Jean-Luc FUGIT, Guillaume GAROT, Mmes Félicie GÉRARD, Perrine GOULET, M. Michel HERBILLON, Mme Laurence HEYDEL GRILLERE, MM Alexandre HOLROYD, Philippe JUVIN, Mmes Brigitte…