Dossier DLR5L16N48808 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48808 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
Déposé à l’AN le 24 octobre 2023.
Navette Le parcours du texte
24 octobre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 24 oct.
Proposition de loi
— permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France