Ce document appartient au dossier législatif « Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France ».
– 1 – N° 1802 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2023. PROPOSITION DE LOI tendant à permettre une politique ambitieuse d’ intégration des étrangers arrivant en France , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Aurélien TACHÉ, M. Benjamin LUCAS, M. Andy KERBRAT, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Karim BEN CHEIKH, Mme Christine ARRIGHI, M. Julien BAYOU, Mme Lisa BELLUCO, M. Charles FOURNIER, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Jérémie IORDANOFF, M. Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, Mme Julie LAERNOES, Mme Francesca PASQUINI, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Eva SAS, Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Nicolas THIERRY, Mme Mathilde PANOT, Mme Danièle OBONO, Mme Andrée TAURINYA, M. Antoine LÉAUMENT, M. Thomas PORTES, M. Sébastien DELOGU, Mme Alma DUFOUR, Mme…
24 619 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr