Dossier DLR5L16N48982 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N48982 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

Déposé à l’AN le 27 novembre 2023, dernière décision le 4 décembre 2023.

7 joursde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 novembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

4 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

4 décembre 2023 AN

Décision : adoptée, 52-35

Scrutin n°3117 — 52 pour, 35 contre, 21 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3117 vote d'ensemble
4 déc. — La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menac…
 52 35

Dossier Les documents

  • 27 nov. Proposition de résolution — Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
  • 4 déc. Résolution — Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation adoptseance