Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°202 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 4 décembre 2023 · XVIe législature
Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Ce document appartient au dossier législatif « Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 202 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 4 décembre 2023 RÉsolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 1923 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, Vu la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 , telle qu’amendée par les protocoles n° 11, n° 14 et n° 15, complétée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, n° 6, n° 7, n° 12, n° 13 et n° 16, Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, Vu le concept stratégique de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord approuvé le 29 juin 2022, Vu la déclaration conjointe entre l’Union européenne et l’Organisation du traité de l’Atlantique nord de 2016 identifiant la lutte contre les menaces hybrides, dont la désinformation, comme l’un des sept domaines…