en application de Article 34-1 de la Constitution n°1923 — PNREANR5L16B1923
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1923 · déposé le 27 novembre 2023 · XVIe législature

Proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

Ce document appartient au dossier législatif « Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation », qui en compte 2 au total.

n°1923numéro de dépôt
2documents au dossier

Filiation Les 2 documents du dossier

Texte Extrait du document

– 1 – N° 1923 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation , présentée par M. Hadrien GHOMI, M. Sylvain MAILLARD, M. Thomas GASSILLOUD, Mme Anne GENETET, M. Damien ABAD, Mme Caroline ABADIE, M. Damien ADAM, M. David AMIEL, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Jean-Philippe ARDOUIN, M. Antoine ARMAND, M. Quentin BATAILLON, M. Belkhir BELHADDAD, M. Mounir BELHAMITI, Mme Fanta BERETE, M. Benoît BORDAT, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, Mme Chantal BOULOUX, M. Bertrand BOUYX, Mme Pascale BOYER, Mme Yaël BRAUN-PIVET, Mme Maud BREGEON, M. Anthony BROSSE, Mme Anne BRUGNERA, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, Mme Céline CALVEZ, Mme Eléonore CAROIT, M. Lionel CAUSSE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Jean-René CAZENEUVE, Mme Émilie CHANDLER, Mme Clara CHASSANIOL, M. Yannick CHENEVARD, Mme Mireille CLAPOT, Mme Fabienne COLBOC, Mme Claire COLOMB-PITOLLAT, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Laurence CRISTOL, M. Dominique DA SILVA, Mme Christine…

18 087 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document