Dossier DLR5L16N49475 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49475 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Déposé à l’AN le 28 février 2024, dernière décision le 28 mars 2024.

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Navette Le parcours du texte

28 février 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 mars 2024 AN · séance

Séance publique

28 mars 2024 AN

Décision : adoptée, 67-11

Scrutin n°3623 — 67 pour, 11 contre, 4 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3623 vote d'ensemble
28 mars — La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre …
 67 11

Dossier Les documents

  • 28 févr. Proposition de résolution — Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
  • 28 mars Résolution — Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 adoptseance