Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°273 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 28 mars 2024 · XVIe législature
Résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 273 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 28 mars 2024 RÉsolution relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 2243 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la déclaration du Président de la République du 17 octobre 2012, à l’occasion du 51 e anniversaire du 17 octobre 1961, Vu la déclaration du Président de la République du 16 octobre 2021, à l’occasion du 60 e anniversaire du 17 octobre 1961, Rappelant que, le 17 octobre 1961, des familles algériennes manifestèrent pacifiquement à Paris contre le couvre‑feu discriminatoire imposé par la préfecture de Paris aux seuls « français musulmans d’Algérie » ; Rappelant que les manifestants ont été victimes, sous l’autorité directe du préfet de police Maurice Papon, d’une répression violente et meurtrière entraînant de nombreux morts et blessés ; Considérant que la poursuite de la réflexion conjointe sur ces événements devra contribuer à…