Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris », qui en compte 2 au total.
– 1 – N° 2243 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 février 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris , présentée par Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Julie DELPECH, M. Sylvain MAILLARD, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Karim BEN CHEIKH, Mme Christine ARRIGHI, M. Philippe BRUN, Mme Marie-Charlotte GARIN, Mme Nadia HAI, Mme Julie LAERNOES, Mme Francesca PASQUINI, Mme Sandra REGOL, Mme Eva SAS, M. Aurélien TACHÉ, M. Belkhir BELHADDAD, M. Léo WALTER, M. Sébastien JUMEL, Mme Pascale MARTIN, Mme Fatiha KELOUA HACHI, M. Frédéric MAILLOT, M. Stéphane PEU, Mme Chantal JOURDAN, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée TAURINYA, Mme Charlotte LEDUC, Mme Aurélie TROUVÉ, Mme Karen ERODI, M. Sébastien DELOGU, Mme Clémentine AUTAIN, M. Laurent ALEXANDRE, M. Bastien LACHAUD, M. Tematai LE GAYIC, M. Hendrik DAVI, M. Rodrigo ARENAS, M. Frédéric MATHIEU, M. Carlos Martens BILONGO, Mme Marianne MAXIMI, M. Arnaud LE GALL, M. Manuel BOMPARD, Mme Catherine COUTURIER, Mme Elsa FAUCILLON, M. Benjamin LUCAS, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Andy…
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