Dossier DLR5L16N49749 — En cours d'examen /// 28 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49749 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Déposé à l’AN le 11 avril 2024, 28 amendements déposés, 0 adoptés.
2 moisde navette
28amendements
2séances AN
Navette Le parcours du texte
11 avril 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
7 – 29 mai 2024 AN · commission
Trois réunions de commission
30 mai 2024 AN · séance
Deux séances publiques
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
28 amendements déposés,
0 adoptés. Sorts :
sans suite 20 · retiré 6 · rejeté 2.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RE |
20 |
0 |
| RN |
6 |
0 |
| Ecolo - NUPES |
1 |
0 |
| SOC |
1 |
0 |
Dossier Les documents
- 11 avril
Proposition de loi
— Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- 23 mai
Rapport
— rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à…