Dossier DLR5L16N49752 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49752 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
Déposé à l’AN le 11 avril 2024.
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11 avril 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 11 avril
Proposition de loi
— Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée…