Dossier DLR5L16N49790 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49790 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Déposé à l’AN le 12 avril 2024, dernière décision le 29 avril 2024.

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Navette Le parcours du texte

12 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

29 avril 2024 AN · séance

Séance publique

29 avril 2024 AN

Décision : adoptée, 110-0

Scrutin n°3699 — 110 pour, 0 contre, 10 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3699 vote d'ensemble
29 avril — La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécu…
 110 0

Dossier Les documents

  • 12 avril Proposition de résolution — Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
  • 29 avril Résolution — Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide adoptseance