Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°292 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 29 avril 2024 · XVIe législature
Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 292 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 29 avril 2024 RÉsolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 2512 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, Vu la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, notamment son article II, Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, Vu la résolution de 2007 de l’association internationale des spécialistes des génocides reconnaissant comme génocide la campagne ottomane contre les Arméniens, les Assyriens et les Grecs pontiques d’Anatolie entre 1914 et 1923, Vu la loi n° 2001‑70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, Vu le décret n° 2019‑291 du 10 avril 2019 relatif…