Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide », qui en compte 2 au total.
– 1 – N° 2512 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 avril 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro - Chaldéens de 1915 comme génocide , présentée par M. Sylvain MAILLARD, Mme Anne-Laure BLIN, M. Olivier MARLEIX, M. Dominique DA SILVA, Mme Claire GUICHARD, M. Charles RODWELL, M. Hadrien GHOMI, M. Éric CIOTTI, M. Damien ABAD, Mme Caroline ABADIE, M. Damien ADAM, M. Éric ALAUZET, M. David AMIEL, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Jean-Philippe ARDOUIN, M. Antoine ARMAND, Mme Nathalie BASSIRE, M. Quentin BATAILLON, M. Thibault BAZIN, M. Clément BEAUNE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Mounir BELHAMITI, Mme Fanta BERETE, M. Denis BERNAERT, Mme Véronique BESSE, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Benoît BORDAT, Mme Élisabeth BORNE, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, Mme Chantal BOULOUX, Mme Pascale BOYER, Mme Yaël BRAUN-PIVET, Mme Maud BREGEON, M. Anthony BROSSE, Mme Anne BRUGNERA, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, Mme Céline CALVEZ, Mme Eléonore CAROIT, M. Lionel…
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