Dossier DLR5L16N49897 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49897 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

Déposé à l’AN le 2 mai 2024.

Navette Le parcours du texte

2 mai 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 2 mai Proposition de loi — renforcer les mesures de soutien aux familles et encourager la natalité