Ce document appartient au dossier législatif « visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité ».
N° 2577 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2024. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Fabien DI FILIPPO, M. Thibault BAZIN, Mme Sylvie BONNET, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Hubert BRIGAND, M. Pierre CORDIER, Mme Christelle D’INTORNI, M. Julien DIVE, M. Francis DUBOIS, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Nicolas FORISSIER, Mme Annie GENEVARD, M. Patrick HETZEL, M. Mansour KAMARDINE, M. Yannick NEUDER, Mme Christelle PETEX, Mme Isabelle VALENTIN, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Stéphane VIRY, M. Olivier MARLEIX, Mme Emmanuelle ANTHOINE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. À l’exception de 2021 (léger rebond après les confinements liés au Covid‑19), le nombre de…
16 307 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr