Dossier DLR5L16N49943 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49943 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Déposé au Sénat le 6 mai 2024.

1 moisde navette

Navette Le parcours du texte

6 mai 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

6 mai 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 6 mai Projet de loi — relatif au développement de l’offre de logements abordables
  • 5 juin Projet de loi — relatif au développement de l’offre de logements abordables
  • 5 juin Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre…