Rapport n°675 — RAPPSNR5S419B0675
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°675 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 juin 2024

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables », qui en compte 3 au total.

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