Rapport n°675 — RAPPSNR5S419B0675
Rapport
Sénat · n°675 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 juin 2024
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables », qui en compte 3 au total.
n°675numéro de dépôt
3documents au dossier
Filiation Les 3 documents du dossier
Repères Autour du document