Projet de loi n°573 — PRJLSNR5S419B0573
Projet de loi
Sénat · n°573 · Commission des affaires économiques · déposé le 6 mai 2024
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables », qui en compte 3 au total.
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