Dossier DLR5L16N49962 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49962 · résolution · XVIe législature
Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
Déposé à l’AN le 17 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
17 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
22 mai 2024 AN · commission
Réunion de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 17 mai
Proposition de résolution
— Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
- 22 mai
Proposition de résolution
— Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie adoptcom
- 22 mai
Rapport
— rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visan… adoptcom