Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2632 · Commission des affaires européennes · déposé le 17 mai 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie », qui en compte 3 au total.
– 1 – N ° 2632 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 mai 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Benjamin HADDAD, Constance LE GRIP, Frédéric PETIT, Christophe PLASSARD, Brigitte KLINKERT, Maud GATEL, Liliana TANGUY, Lysiane MÉTAYER, Denis MASSÉGLIA, Pierre ‑ Henri DUMONT, Michel HERBILLON, David AMIEL, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Depuis plusieurs semaines, des dizaines de milliers de manifestants se mobilisent dans les rues de Tbilissi pour défendre les valeurs démocratiques et l’avenir européen de la Géorgie. Nous condamnons les recours inutiles et disproportionnés à la force par les forces de police géorgiennes observés lors des dernières semaines contre la population opposée au projet de loi sur la transparence de l’influence étrangère. Ce projet de loi dit « loi sur les agents étrangers » inspiré de la législation russe est devenu symbolique du tournant…