Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2646 · Commission des affaires européennes · déposé le 22 mai 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.
N o 2646 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie , TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 2632. proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88-4 de la Constitution, Vu l’article 151-5 du Règlement, Vu la déclaration du haut représentant et du commissaire au voisinage et à l’élargissement du 17 avril 2024 sur l’adoption de la loi de la transparence de l’influence étrangère, Vu les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, Vu la Convention européenne des droits de l’homme, Vu la communication COM (2022) 0405 de la commission du 17 juin 2022 intitulée « Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne » et les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 sur les demandes d'adhésion de l'Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie, Vu l’avis urgent sur la loi sur la…