Dossier DLR5L16N50007 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N50007 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Déposé au Sénat le 21 mai 2024, dernière décision le 29 octobre 2024.

5 moisde navette

Navette Le parcours du texte

21 mai 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

29 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

30 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 21 mai Proposition de loi — visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
  • 23 oct. Proposition de loi — visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
  • 23 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Lavarde visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisa…
  • 29 oct. Proposition de loi — visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles adoptseance
  • 30 oct. Proposition de loi — visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles