Dossier DLR5L16N50058 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N50058 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Déposé à l’AN le 30 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
30 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents