Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°166 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 20 août 2024 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Ce document appartient au dossier législatif « Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité », qui en compte 4 au total, 3 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
– 1 – N° 166 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 août 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma , de l’ audiovisuel , du spectacle vivant , de la mode et de la publicité , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Erwan BALANANT, Mme Yaël BRAUN-PIVET, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Perrine GOULET, Mme Véronique RIOTTON, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Marc FESNEAU, Mme Géraldine BANNIER, M. Christophe BLANCHET, M. Philippe BOLO, Mme Blandine BROCARD, M. Mickaël COSSON, M. Laurent CROIZIER, M. Romain DAUBIÉ, M. Olivier FALORNI, M. Bruno FUCHS, M. Jean-Carles GRELIER, M. Frantz GUMBS, M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, Mme Sandrine JOSSO, M. Philippe LATOMBE, M. Pascal LECAMP, Mme Delphine LINGEMANN, M. Emmanuel MANDON, M. Éric MARTINEAU, M. Jean-Paul MATTEI, Mme Sophie METTE, Mme Louise MOREL, M. Hubert OTT, M. Jimmy PAHUN, M. Frédéric PETIT,…