Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50360 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Déposé à l’AN le 17 septembre 2024.
Navette Le parcours du texte
17 septembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
17 sept.Proposition de loi
— Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées