Dossier DLR5L17N50424 — En cours d'examen /// 14 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50424 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Déposé à l’AN le 17 septembre 2024, 14 amendements déposés, 2 adoptés.

1 moisde navette
14amendements
2adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

17 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

23 octobre 2024 AN · commission

Réunion de commission

31 octobre 2024 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

14 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 8 · tombé 3 · adopté 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 7 0
LFI-NFP 2 1
SOC 2 1
EPR 2 0
DR 1 0

Dossier Les documents

  • 17 sept. Proposition de loi — Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
  • 23 oct. Rapport — exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins