En cours d'examen Dossier DLR5L17N50434 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Déposé à l’AN le 17 septembre 2024, 17 amendements déposés, 6 adoptés.

1 moisde navette

17amendements

6adoptés

3séances AN

1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 septembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

23 octobre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

31 octobre 2024 AN · séance

Trois séances publiques

Au mot près Le débat

Jour après jour, semaine après semaine, un énorme désastre climatique s’annonce au point de menacer l’avenir de l’écosystème et, partant, l’avenir de l’humanité, et ce quelle que soit sa couleur.Tous les sujets doivent donc être regardés… Mme Élisa Martin Article unique · lire en contexte

Les propos que nous entendons sont tout aussi incroyables que la scène à laquelle nous assistons. Mme Élisa Martin Article unique · lire en contexte

Les 5 interventions liées au texte →

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°219 31 oct. — L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à …	169	132

Scrutin

Pour

Contre

Répartition

n°219

31 oct. — L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à …

169

132

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : adopté 6 · tombé 5 · sans suite 5 · rejeté 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
DR	6	0
RN	3	0
EcoS	2	2
SOC	2	2
LFI-NFP	2	2
EPR	1	0

Dossier Les documents

17 sept. Proposition de loi — Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

23 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les co…