Scrutin n°947 — adopté /// 11 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°947 · 11 mars 2025 · résolution article 34-1

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

La publicisation des doléances du grand débat national

169pour
0abst.
0contre

169 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 51 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Ensemble pour la République pour 13 0 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
UDR pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour

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Au mot près Le débat

Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État.La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales. M. Jean Moulliere Présentation · lire en contexte
Les terres agricoles disparaissent, trop vite et durablement, en partie à cause du contournement des outils de régulation. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 561 interventions de la séance →

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