Scrutin n°947 — adopté /// 11 mars 2025
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n°947 · 11 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°947 · 11 mars 2025 · résolution article 34-1
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
La publicisation des doléances du grand débat national
169 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 169 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
51
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
26
0
0
Socialistes et apparentés
pour
17
0
0
Écologiste et Social
pour
16
0
0
Ensemble pour la République
pour
13
0
0
Horizons & Indépendants
pour
12
0
0
Les Démocrates
pour
10
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
7
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
3
0
0
UDR
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État.La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales.
M. Jean Moulliere Présentation · lire en contexte
Les terres agricoles disparaissent, trop vite et durablement, en partie à cause du contournement des outils de régulation.
M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 561 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mars
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
source : scrutin public n°947 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.