Texte comparatif n°613 — RAPPANR5L17B0613-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°613 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 novembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).

Ce document appartient au dossier législatif « Abrogation de la retraite à 64 ans », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Ugo Bernalicisrapporteur · LFI-NFP
n°613numéro de dépôt
4documents au dossier
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Filiation Les 4 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°438 Proposition de loi 20 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°613 · adopté en commission Proposition de loi 20 nov. Rapport — Assemblée nationale n°613 · adopté en commission Rapport 20 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°613 · adopté en commission Texte comparatif

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