Dossier DLR5L17N50723 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50723 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Déposé au Sénat le 10 octobre 2024.

6 moisde navette

Navette Le parcours du texte

10 octobre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 10 oct. Proposition de loi — relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
  • 2 avril Proposition de loi — relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
  • 2 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité…