Relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du… », qui en compte 3 au total.