Dossier DLR5L17N50746 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50746 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Déposé à l’AN le 25 octobre 2024.

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25 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 25 oct. Proposition de résolution — Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine