Ce document appartient au dossier législatif « Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine ».
N° 488 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à lever les restrictions concernant l’ utilisation des systèmes d’ armes livrés à l’ Ukraine , présentée par M. Frédéric PETIT, Mme Anna PIC, M. Sacha HOULIÉ, Mme Louise MOREL, M. Nicolas TURQUOIS, M. Michel LAUZZANA, M. Nicolas METZDORF, M. Jean-François ROUSSET, Mme Constance LE GRIP, M. Jean-Marie FIÉVET, Mme Michèle TABAROT, M. Damien GIRARD, Mme Véronique RIOTTON, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Jean LAUSSUCQ, M. Xavier ROSEREN, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Violette SPILLEBOUT, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Depuis le 24 février 2022, la fédération de Russie intensifie sa guerre d’agression contre l’Ukraine menée depuis février 2014 avec l’annexion de la Crimée et d’une partie du Donbass. Il s’agit de la plus grave violation du droit international qu’a connu l’Europe depuis la Seconde Guerre Mondiale. Pour répondre avec la plus grande efficacité à cette agression, le Gouvernement ukrainien multiplie les demandes à l’ensemble des pays…
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