Texte comparatif n°703 — RAPPANR5L17B0703-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°703 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 décembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).

Ce document appartient au dossier législatif « Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Chantal Jourdanrapporteur · SOC

n°703numéro de dépôt

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29 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°521 Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°703 · adopté en commission Proposition de loi 4 déc. Rapport — Assemblée nationale n°703 · adopté en commission Rapport 4 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°703 · adopté en commission Texte comparatif

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